Arrêté du 15 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées

Article 1 LEGIARTI000051001388

A abrogé :

• Arrêté du 10 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
  Divisions : Chapitre 1er : Dispositions générales. ; Chapitre 2 : Dispositions relatives au recrutement. ; Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement. ; Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes.

Article 2 LEGIARTI000051001390

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.