Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051001388
Texte parentLEGITEXT000051001387
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Chapitre 1er : Dispositions générales. ; Chapitre 2 : Dispositions relatives au recrutement. ; Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement. ; Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes.
Aller plus loin
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