Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 13 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050998127
L'article 1er de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du 2° du I, les mots : « le département transports publics automatisés » sont remplacés par les mots : « le département transports routiers automatisés » ;
2° Au deuxième alinéa du II, les mots : «, et son antenne de Clermont-Ferrand » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa du II, les mots : «, et son antenne de Briançon » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa du II, les mots : «, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000050998129
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, R. Gintz
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