Article 1 LEGIARTI000051001434
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2025
Publié le18 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDT2501123A
IdentifiantLEGITEXT000051001431
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 13 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051001436
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, R. Gintz
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2025).