Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa du 2° du I, les mots : « le département transports publics automatisés » sont remplacés par les mots : « le département transports routiers automatisés » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du II, les mots : «, et son antenne de Clermont-Ferrand » sont supprimés ;
4. 3° Au cinquième alinéa du II, les mots : «, et son antenne de Briançon » sont supprimés ;
5. 4° Au dernier alinéa du II, les mots : «, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. 1