Article 1 JORFARTI000050998161
A la liste des liaisons figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisé sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 janvier 2028 :
« Nantes-Hurghada (Egypte). »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le18 janvier 2025
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDA2500701A
IdentifiantJORFTEXT000050998157
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie de son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande du 31 décembre 2024 de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050998163
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
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