Article 1 JORFARTI000050304789
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le4 octobre 2024
PublicationJORF n°0236 du 4 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDA2423973A
IdentifiantJORFTEXT000050304786
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la licence d'exploitation de transporteur aérien n° GZ. BMVIT-51.341/0003-IV/L2/2017 délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande du 13 juin 2024 de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050304790
Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 septembre 2027 :
Paris-Hurghada (Egypte) ;
Lyon-Hurghada (Egypte) ;
Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
Article 3 JORFARTI000050304792
L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.
Article 4 JORFARTI000050304793
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.
Article 5 JORFARTI000050304795
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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