Article 1 LEGIARTI000050305515
1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le4 octobre 2024
Articles6 articles en vigueur
NORPTDA2423973A
IdentifiantLEGITEXT000050305506
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la licence d'exploitation de transporteur aérien n° GZ. BMVIT-51.341/0003-IV/L2/2017 délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande du 13 juin 2024 de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053732059
1. Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000050305514
1. L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.
Article 4 LEGIARTI000050305510
1. Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.
Article 5 LEGIARTI000050305509
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000054265292
1. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
2. France métropolitaine-Maroc ;
3. France métropolitaine-Israël ;
4. France métropolitaine-Royaume Uni ;
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 30 septembre 2027 :
7. Paris-Hurghada (Egypte) ;
8. Lyon-Hurghada (Egypte) ;
9. Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
10. Jusqu'au 31 janvier 2028 :
11. Nantes-Hurghada (Egypte).
12. Jusqu'au 31 mai 2030 :
13. Paris-Louxor (Egypte) ;
14. Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;
15. Nice-Hurghada (Egypte) ;
16. Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
17. Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires : Paris-Le Caire (Egypte).
18. Jusqu'au 31 mars 2031 :
19. Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des liaisons suivantes :
20. Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;
21. Tout point en France (hors Paris)-Le Caire.
22. Jusqu'au 30 avril 2031 :
23. Nice - Oran (Algérie) ;
24. Strasbourg - Oran (Algérie).
25. Jusqu'au 30 juin 2031 :
26. Lyon-Louxor (Egypte) ;
27. Nantes-Louxor (Egypte).
Fait le 1er octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2024).