Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
A la liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant à l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisé, après l'alinéa :
« Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte) »,
est inséré l'alinéa suivant :
« Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires : Paris-Le Caire (Egypte) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.