1. Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.
TexteArrêté du 1er octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000053732059
Texte parentLEGITEXT000050305506
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.