Arrêté du 1er octobre 2024 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

TexteArrêté du 1er octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054265292
Texte parentLEGITEXT000050305506
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 (version du 18 juin 2026)Légifrance →

1. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

2. France métropolitaine-Maroc ;

3. France métropolitaine-Israël ;

4. France métropolitaine-Royaume Uni ;

5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :

6. Jusqu'au 30 septembre 2027 :

7. Paris-Hurghada (Egypte) ;

8. Lyon-Hurghada (Egypte) ;

9. Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

10. Jusqu'au 31 janvier 2028 :

11. Nantes-Hurghada (Egypte).

12. Jusqu'au 31 mai 2030 :

13. Paris-Louxor (Egypte) ;

14. Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;

15. Nice-Hurghada (Egypte) ;

16. Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

17. Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires : Paris-Le Caire (Egypte).

18. Jusqu'au 31 mars 2031 :

19. Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des liaisons suivantes :

20. Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;

21. Tout point en France (hors Paris)-Le Caire.

22. Jusqu'au 30 avril 2031 :

23. Nice - Oran (Algérie) ;

24. Strasbourg - Oran (Algérie).

25. Jusqu'au 30 juin 2031 :

26. Lyon-Louxor (Egypte) ;

27. Nantes-Louxor (Egypte).

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