Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2025
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le4 juin 2025
PublicationJORF n°0129 du 4 juin 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDA2514005A
IdentifiantJORFTEXT000051685268
RéférenceArrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH, JO du 4 juin 2025, NOR ATDA2514005ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société easyJet Europe GmbH ;

Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051685272

A la liste des liaisons figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH, sont rajoutés les alinéas suivants :

« Jusqu'au 31 mai 2030 :

Paris-Louxor (Egypte) ;

Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;

Nice-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte). »

Article 2 JORFARTI000051685274

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet

Textes cités liens · DILA3

Code des transports

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051685268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).