Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2025
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le4 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDA2514005A
IdentifiantLEGITEXT000051686222
RéférenceArrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société easyJet Europe GmbH ;

Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051686226

A modifié :

  • Arrêté du 1er octobre 2024 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000051686228

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet

Textes cités liens · DILA3

Code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051686222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.