Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
La liste des liaisons figurant à l'annexe de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 avril 2031 :
« Nice - Oran (Algérie) ;
« Strasbourg - Oran (Algérie) ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.