Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2026
NatureArrêté
Signé le4 juin 2026
Publié le17 juin 2026
PublicationJORF n°0140 du 17 juin 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2612207A
IdentifiantJORFTEXT000054264105
RéférenceArrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH, JO du 17 juin 2026, NOR TRAA2612207ALégifrance →

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe GmbH ;

Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054264109

La liste des liaisons figurant à l'annexe de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH est complétée par les alinéas suivants :

« Jusqu'au 30 juin 2031 :

« Lyon-Louxor (Egypte) ;

« Nantes-Louxor (Egypte) ; ».

Article 2 JORFARTI000054264111

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois

Textes cités liens · DILA3

Code des transports

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054264105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).