Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053727199
L'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires énumérées à l'annexe du présent arrêté. »
Article 2 JORFARTI000053727202
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH susvisé ainsi rédigée :
« ANNEXE
« 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3 e et 4 e libertés :
« France métropolitaine-Maroc ;
« France métropolitaine-Israël ;
« France métropolitaine-Royaume Uni ;
« 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
« Jusqu'au 30 septembre 2027 :
« Paris-Hurghada (Egypte) ;
« Lyon-Hurghada (Egypte) ;
« Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
« Jusqu'au 31 janvier 2028 :
« Nantes-Hurghada (Egypte).
« Jusqu'au 31 mai 2030 :
« Paris-Louxor (Egypte) ;
« Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;
« Nice-Hurghada (Egypte) ;
« Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
« Jusqu'au 31 mars 2031 :
« Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des liaisons suivantes :
« Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;
« Tout point en France (hors Paris)-Le Caire. »
Article 3 JORFARTI000053727204
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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