Journal officiel · Décision

Décision n° 2025-09 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 janvier 2025
Publié le22 janvier 2025
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2025
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2501607S
IdentifiantJORFTEXT000051018610
RéférenceDécision n° 2025-09 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, JO du 22 janvier 2025, NOR RCAC2501607SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant ce qui suit : En vertu des dispositions des articles 1er et 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, la liberté de communication est garantie par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Par ailleurs, aux termes des articles 22 et 25 de cette loi, l'Autorité a pour mission d'assurer la gestion optimale du spectre et dispose, dans ce cadre, du pouvoir de fixer les caractéristiques techniques d'usage des fréquences. Enfin, l'article 22 de cette même loi confie à l'Autorité la mission d'assurer la protection de la réception dans les bandes de fréquences qui lui sont confiées ; Par courriels du 21 octobre, 18 novembre et 12 décembre 2024, la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) a sollicité la modification des caractéristiques d'émission dans dix zones. Par courriel du 2 janvier 2025, la société a informé l'Autorité des mesures d'accompagnement des opérations qui seront mises en oeuvre dans la zone de Mutzig 1 afin de minimiser l'impact de la modification technique souhaitée sur la réception des chaînes diffusées sur le multiplex R1 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051018624

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.

L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 4 février 2025.

L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 6 février 2025.

L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 19 février 2025.

L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 11 mars 2025.

Article 2 JORFARTI000051018625

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000051018630

ANNEXE 1


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale
de l'antenne
(mètres)
[a]

PAR maximale
et PAR minimale
[b]

Canal
et polarisation
[c]

Coutances 1

Lycée Agricole

117

3 W (1)

25 H

Mutzig 1

Heiligenberg

356

5 W (2)

48 H

Provins

Bellevue

178

22 W (3)

39 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

2

180

5

270

3

10

0

100

2

190

5

280

4

20

0

110

1

200

5

290

5

30

0

120

0

210

5

300

5

40

1

130

0

220

4

310

5

50

2

140

1

230

4

320

5

60

2

150

1

240

3

330

5

70

2

160

2

250

3

340

4

80

2

170

4

260

3

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

22

90

0

180

0

270

30

10

21

100

1

190

0

280

27

20

19

110

2

200

2

290

25

30

14

120

3

210

4

300

30

40

9

130

2

220

6

310

25

50

6

140

2

230

8

320

20

60

4

150

2

240

11

330

25

70

2

160

2

250

17

340

30

80

1

170

1

260

25

350

24

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

4

180

6

270

3

10

0

100

3

190

6

280

5

20

1

110

3

200

4

290

6

30

3

120

4

210

2

300

6

40

5

130

4

220

0

310

6

50

6

140

4

230

0

320

4

60

7

150

6

240

0

330

2

70

8

160

8

250

1

340

1

80

7

170

8

260

1

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000051018631

ANNEXE 2


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale
de l'antenne
(mètres)
[a]

PAR maximale
et PAR minimale
[b]

Canal
et polarisation
[c]

Massiac

Plateau de Chalet

702

1,5 W (1)

25 H

Saint-Félicien

Les Soies

800

1 W (2)

38 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

20

90

20

180

0

270

20

10

20

100

20

190

0

280

20

20

20

110

19

200

1

290

20

30

20

120

14

210

2

300

20

40

20

130

9

220

4

310

20

50

20

140

6

230

6

320

20

60

20

150

4

240

9

330

20

70

20

160

2

250

13

340

20

80

20

170

1

260

18

350

20

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

20

90

20

180

2

270

18

10

20

100

20

190

1

280

20

20

20

110

20

200

0

290

20

30

20

120

20

210

0

300

20

40

20

130

19

220

1

310

20

50

20

140

14

230

3

320

20

60

20

150

10

240

5

330

20

70

20

160

7

250

8

340

20

80

20

170

4

260

12

350

20

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000051018632

ANNEXE 3


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale
de l'antenne
(mètres)
[a]

PAR maximale
et PAR minimale
[b]

Canal
et polarisation
[c]

Albertville 1

Fort du Mont

1015

50 W (1)

31 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

11

90

16

180

4

270

5

10

14

100

13

190

4

280

5

20

17

110

10

200

4

290

4

30

17

120

8

210

2

300

5

40

17

130

7

220

1

310

6

50

18

140

7

230

0

320

6

60

17

150

7

240

0

330

6

70

15

160

7

250

1

340

7

80

15

170

5

260

3

350

8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000051018633

ANNEXE 4


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale
de l'antenne
(mètres)
[a]

PAR maximale
et PAR minimale
[b]

Canal
et polarisation
[c]

Corcieux

Haut de la Chaume

660

26 W (1)

48 H

Foug

La Pelouse

341

3 W (2)

28 H

Les Sables-d'Olonne 1

Vairé

104

160 W (3)

37 H

Maurs

Ferrières

436

3 W (4)

37 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

10

90

31

180

6

270

5

10

12

100

20

190

6

280

3

20

16

110

15

200

8

290

1

30

24

120

15

210

10

300

0

40

25

130

14

220

15

310

0

50

23

140

10

230

11

320

1

60

21

150

7

240

9

330

2

70

21

160

5

250

9

340

5

80

23

170

4

260

8

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

6

180

29

270

15

10

8

100

7

190

24

280

12

20

8

110

9

200

21

290

10

30

8

120

11

210

22

300

8

40

8

130

13

220

30

310

7

50

7

140

16

230

28

320

6

60

5

150

19

240

24

330

5

70

5

160

22

250

21

340

5

80

5

170

24

260

18

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

16

90

10

180

3

270

4

10

18

100

7

190

1

280

7

20

14

110

5

200

0

290

10

30

11

120

5

210

1

300

13

40

10

130

5

220

3

310

17

50

10

140

2

230

3

320

22

60

8

150

1

240

1

330

23

70

9

160

1

250

1

340

24

80

9

170

2

260

2

350

15

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(4) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

22

90

17

180

2

270

3

10

22

100

25

190

1

280

1

20

25

110

22

200

1

290

1

30

17

120

22

210

3

300

2

40

23

130

19

220

3

310

4

50

31

140

13

230

1

320

7

60

25

150

10

240

0

330

10

70

31

160

7

250

1

340

13

80

23

170

4

260

3

350

19

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 15 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

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