Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2025 portant recul de limite d'âge (chambres régionales des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 2025
Publié le24 janvier 2025
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2415478A
IdentifiantJORFTEXT000051023043
RéférenceArrêté du 22 janvier 2025 portant recul de limite d'âge (chambres régionales des comptes), JO du 24 janvier 2025, NOR CPTP2415478ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051023044

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2025, M. Patrick GUY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, bénéfice d'un recul de limite d'âge d'un an à compter du 25 juin 2025 et est autorisé, à ce titre, à poursuivre son activité jusqu'au 24 juin 2026 inclus.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051023043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).