Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051032924
Le VII de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Directeur des activités » sont remplacés par les mots : « “ directeur des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; ».
Article 2 JORFARTI000051032926
Le tableau figurant au 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A la cinquante-cinquième ligne, après les mots : « directeur des métiers », sont insérés les mots : « et des risques » ;
2° A la cinquante-sixième ligne, les mots : « directeur des droits individuels et des études juridiques » sont remplacés par les mots : « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;
3° A la centième ligne, les mots : « Officier général “ transformation opérationnelle ” auprès du directeur central adjoint » sont remplacés par les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale » ;
4° La cent-unième ligne est remplacée les dispositions suivantes :
« Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ».
Article 3 JORFARTI000051032928
L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au D, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Conseiller armement auprès du chef d'état-major des armées ; »
2° Au E :
a) Au 73°, après les mots : « directeur des métiers », sont insérés les mots « et des risques » ;
b) Le 103° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 103° Officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
3° Au F :
a) Il est rétabli un 73° ainsi rédigé :
« 73° Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; »
b) Le 102° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 102° Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
c) Le 107° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 107° Adjoint au chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; »
4° Au G :
a) Le 25° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 25° Chef de la division développement des forces du commandement du combat futur de l'armée de terre ; »
b) Le 50° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 50° Chef de la division “ renseignement ” de l'état-major du corps de réaction rapide France ; »
c) Le 53° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 53° Chef de la division “ cohérence opérationnelle ” de l'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; »
d) Le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 69° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chef du pôle “ soutien des opérations ” ; »
e) Le 102° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 102° Chargé des fonctions de sous-directeur “ droits individuels et études juridiques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; ».
Article 4 JORFARTI000051032930
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.
Article 5 JORFARTI000051032931
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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