Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Article 1 JORFARTI000037365438

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Article 2 JORFARTI000037365440

L'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant est abrogé.

Article 3 JORFARTI000037365442

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000037365444

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

I. - EMPLOIS INTERARMÉES

- adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées ;

- adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées ;

- adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;

- commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

- commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

- officier général « relations internationales militaires » ;

- commandant pour les opérations interarmées ;

- directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

- adjoint au directeur du renseignement militaire ;

- directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- directeur de l'école de guerre ;

- général adjoint de l'inspecteur des armées ;

- commandant des opérations spéciales ;

- chef de la division « contrôle et audit des armées » ;

- chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

- général adjoint « engagements » à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

- officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

- inspecteur des armements nucléaires ;

- chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

- chef du cabinet militaire du ministre des armées ;

- directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

- directeur général de l'économat des armées ;

- sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC) - Naples (Italie) ;

- représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR) - Casteau (Belgique) ;

- commandant supérieur des forces armées de la Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

- commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

- officier général commandant les services des officiers généraux ;

- chef du centre de planification et de conduite des opérations.

II. - EMPLOIS TERRE

- adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation » ;

- général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

- chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

- chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

- commandant de la légion étrangère ;

- général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

- général commandant la 3e division - Marseille ;

- général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

- général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

- général commandant les écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes Coëtquidan ;

- directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

- directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

- général adjoint « cohérence » ;

- commandant en second des forces terrestres ;

- inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre ;

- officier général « haut encadrement militaire » ;

- général commandant Terre pour le territoire national ;

- général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne Tarbes ;

- général commandant le renseignement des forces terrestres ;

- général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

- général commandant la logistique des forces terrestres ;

- général commandant la maintenance des forces terrestres ;

- directeur de la section technique de l'armée de terre.

III. - EMPLOIS MARINE

- président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

- commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins pompiers ;

- chef d'état-major de la force d'action navale ;

- commandant de la force de l'aéronautique navale.

IV. - EMPLOIS AIR

- commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

- inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

- adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

- commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

- commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

- commandant en second des forces aériennes ;

- chef d'état-major du commandement des forces aériennes.

V. - EMPLOIS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

- directeur central adjoint du service de santé des armées ;

- directeur des hôpitaux ;

- directeur de la médecine des forces ;

- directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

- directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

- inspecteur du service de santé des armées ;

- médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

- médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

- médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

- médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

- directeur de l'Institution nationale des Invalides.

VI. - EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

- adjoint « transformation interopérabilité » au directeur de la stratégie ;

- adjoint au directeur et chef du service des achats d'armement ;

- chargé de la mission de supervision des opérations d'exportation ;

- chargé de mission « dissuasion » ;

- chef du service de la qualité ;

- chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

- chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

- directeur adjoint au développement international ;

- directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

- directeur de l'unité de management ACE / avions de chasse et équipements ;

- directeur de l'unité de management ESIO / Espace et systèmes d'information opérationnels ;

- directeur de l'unité de management NAV / Opérations d'armement navales ;

- directeur adjoint de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture.

VII. - EMPLOIS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

- directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

- général adjoint « filières » au directeur central ;

- général adjoint « métiers » au directeur central ;

- général adjoint « organique » au directeur central.