Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2024
Publié le26 juillet 2024
PublicationJORF n°0177 du 26 juillet 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2420536A
IdentifiantJORFTEXT000050052379
RéférenceArrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant, JO du 26 juillet 2024, NOR ARMH2420536ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050052383

L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifiée : I.-Le I est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d'état-major “ opérations ” de l'état-major des armées ; »

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d'état-major “ plans ” de l'état-major des armées ; »

3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” ; »

4° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l'état-major des armées ; »

5° Au trente-quatrième alinéa, avant le mot : « chef », sont insérés les mots : «-officier général “ numérique ” et » ; 6° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

«-officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l'état-major des armées ; «-général adjoint de l'inspecteur des armées. »

II.-Le II est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; »

2° Au quatrième alinéa, les mots : « des forces » sont remplacés par les mots : « de la force et des opérations » ; 3° Au huitième alinéa, les mots : « la 3e division-Marseille » sont remplacés par les mots : « de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne » ; 4° Au dixième alinéa, les mots : « et des écoles du » et « Mourmelon Mailly » sont remplacés par les mots : « au combat interarmes » et « Mourmelon-Mailly » ; 5° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ; »

6° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant en second la force et les opérations terrestres ; »

7° Le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ; »

8° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ; »

9° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ; »

10° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ; »

11° Au vingt-et-unième alinéa, le mot : « synthèse » est remplacé par le mot : « soutiens ». III.-Le deuxième alinéa du IV est supprimé. IV.-Le V est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Il est un ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-directeur de l'école du Val-de-Grâce. »

Article 2 JORFARTI000050052385

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.

Article 3 JORFARTI000050052386

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050052379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).