Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052295911
L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-chargé des fonctions de chef du service “ gouvernance et stratégie ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense. » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy ; »
b) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin ; »
c) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran ; »
d) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne ; »
3° Le treizième alinéa du VI est supprimé.
Article 2 JORFARTI000052295913
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1, le nombre : « 4 640 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;
2° Le tableau figurant au 1.3 est complété par deux lignes ainsi rédigées :
«
Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale |
1 |
80 |
Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale |
1 |
80 |
» ;
3° Le 1.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.5 Commissariat au numérique de défense
«
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE
DE POINTS
PAR EMPLOI |
|---|
Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense |
1 |
100 |
Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense |
1 |
100 |
Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense |
1 |
80 |
Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense |
1 |
80 |
» ;
4° Au 2, le nombre : « 24 380 » est remplacé par le nombre : « 24 120 » ;
5° Le 2.1 est ainsi modifié :
a) La vingt-quatrième ligne est supprimée ;
b) La quatre-vingt-douzième ligne est supprimée ;
c) La quatre-vingt-treizième ligne est supprimée ;
6° Le 2.2 est ainsi modifié :
a) La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne |
1 |
100 |
» ;
b) La cinquante-neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran |
1 |
100 |
» ;
c) La soixantième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy |
1 |
100 |
» ;
d) La soixante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin |
1 |
100 |
» ;
e) La soixante-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivantes :
«
Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre |
1 |
100 |
» ;
7° Au 3, le nombre : « 2 980 » est remplacé par le nombre : « 2 880 » ;
8° Au 3.2, la cinquième ligne est supprimée ;
9° Au 4.1, la huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine » (SID) |
1 |
80 |
».
Article 3 JORFARTI000052295915
L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
A.-Le tableau figurant à l'article 1 er est remplacé par le tableau suivant :
«
Groupes d'emplois |
Transferts |
Nombre maximal d'emplois temporaire |
|---|
Groupe 1 |
0 |
21 |
Groupe 2 |
0 |
24 |
Groupe 3 |
+ 10 |
113 |
Groupe 4 |
0 |
126 |
Groupe 5 |
-10 |
111 |
» ;
B.-L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au E :
a) Le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 59° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne ; »
b) Le 60° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 60° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran ; »
c) Le 61° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 61° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy ; »
d) Le 62° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 62° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin ; »
e) Le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 63° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre ; »
f) Le 75° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 75° Chargé des fonctions de chef du service “ gouvernance et stratégie ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
g) Le 107° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 107° Chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
2° Au F :
a) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° (Transféré) ; »
b) Le 39° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 39° Chargé des fonctions de chef du service “ ressources humaines, métiers et compétences ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
3° Au G :
a) Au 8°, les mots : « de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense » ;
b) Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Adjoint au chef du service “ fabrique numérique ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
c) Le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18° Adjoint à l'officier général chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
d) Le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 44° Commandant de la brigade franco-allemande ; »
e) Le 105° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 105° Médecin-chef de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest ; ».
Article 4 JORFARTI000052295917
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
Article 5 JORFARTI000052295918
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
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