Article 1 LEGIARTI000052300032
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2025
Publié le28 septembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2526092A
IdentifiantLEGITEXT000052300028
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052300034
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Article 3 LEGIARTI000052300036
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000052300038
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
Article 5 LEGIARTI000052300040
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 2025).