Arrêté du 19 septembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052300036
Texte parentLEGITEXT000052300028
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : A.-Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. Groupes d'emplois

3. Transferts

4. Nombre maximal d'emplois temporaire

5. Groupe 1

6. 0

7. 21

8. Groupe 2

9. 0

10. 24

11. Groupe 3

12. + 10

13. 113

14. Groupe 4

15. 0

16. 126

17. Groupe 5

18. -10

19. 111

20. » ; B.-L'annexe I est ainsi modifiée : 1° Au E : a) Le 59° est remplacé par les dispositions suivantes : « 59° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne ; » b) Le 60° est remplacé par les dispositions suivantes : « 60° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran ; » c) Le 61° est remplacé par les dispositions suivantes : « 61° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy ; » d) Le 62° est remplacé par les dispositions suivantes : « 62° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin ; » e) Le 63° est remplacé par les dispositions suivantes : « 63° Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre ; » f) Le 75° est remplacé par les dispositions suivantes : « 75° Chargé des fonctions de chef du service “ gouvernance et stratégie ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; » g) Le 107° est remplacé par les dispositions suivantes : « 107° Chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; » 2° Au F : a) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° (Transféré) ; » b) Le 39° est remplacé par les dispositions suivantes : « 39° Chargé des fonctions de chef du service “ ressources humaines, métiers et compétences ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; » 3° Au G : a) Au 8°, les mots : « de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense » ; b) Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes : « 10° Adjoint au chef du service “ fabrique numérique ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; » c) Le 18° est remplacé par les dispositions suivantes : « 18° Adjoint à l'officier général chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; » d) Le 44° est remplacé par les dispositions suivantes : « 44° Commandant de la brigade franco-allemande ; » e) Le 105° est remplacé par les dispositions suivantes : « 105° Médecin-chef de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052300036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.