Arrêté du 19 septembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052300034
Texte parentLEGITEXT000052300028
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au 1, le nombre : « 4 640 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ; 2° Le tableau figurant au 1.3 est complété par deux lignes ainsi rédigées : «

2. Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale

3. 1

4. 80

5. Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale

6. 1

7. 80

8. » ; 3° Le 1.5 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1.5 Commissariat au numérique de défense «

9. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

10. NOMBRE D'EMPLOIS

11. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

12. Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

13. 1

14. 100

15. Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

16. 1

17. 100

18. Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

19. 1

20. 80

21. Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense

22. 1

23. 80

24. » ; 4° Au 2, le nombre : « 24 380 » est remplacé par le nombre : « 24 120 » ; 5° Le 2.1 est ainsi modifié : a) La vingt-quatrième ligne est supprimée ; b) La quatre-vingt-douzième ligne est supprimée ; c) La quatre-vingt-treizième ligne est supprimée ; 6° Le 2.2 est ainsi modifié : a) La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante : «

25. Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne

26. 1

27. 100

28. » ; b) La cinquante-neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante : «

29. Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran

30. 1

31. 100

32. » ; c) La soixantième ligne est remplacée par la ligne suivante : «

33. Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy

34. 1

35. 100

36. » ; d) La soixante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante : «

37. Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin

38. 1

39. 100

40. » ; e) La soixante-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivantes : «

41. Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre

42. 1

43. 100

44. » ; 7° Au 3, le nombre : « 2 980 » est remplacé par le nombre : « 2 880 » ; 8° Au 3.2, la cinquième ligne est supprimée ; 9° Au 4.1, la huitième ligne est remplacée par la ligne suivante : «

45. Adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine » (SID)

46. 1

47. 80

48. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

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