Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2024
NatureArrêté
Signé le12 mars 2024
Publié le21 mars 2024
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2407779A
IdentifiantJORFTEXT000049304181
RéférenceArrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant, JO du 21 mars 2024, NOR ARMH2407779ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049304185

Le VI de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

«-adjoint « dissuasion » au délégué général pour l'armement ;

«-adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

«-adjoint « achats » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

«-adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

«-chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

«-adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

«-chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

«-directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

«-directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

«-adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

«-secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

«-directeur de l'agence du numérique de défense ;

«-directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

«-adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

«-adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

«-chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

«-chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

«-délégué au haut encadrement militaire et civil. »

Article 2 JORFARTI000049304187

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.

Article 3 JORFARTI000049304188

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049304181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).