Article 1 JORFARTI000051987807
Le VI de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2025
Publié le27 juillet 2025
PublicationJORF n°0173 du 27 juillet 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2521453A
IdentifiantJORFTEXT000051987805
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051987809
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2025.
Article 3 JORFARTI000051987810
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des statuts et de la réglementation des ressources-humaines, S. Le Ray
Textes cités liens · DILA1
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