Article 1 LEGIARTI000051990858
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2025
Publié le27 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2521453A
IdentifiantLEGITEXT000051990856
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051990860
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2025.
Article 3 LEGIARTI000051990862
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des statuts et de la réglementation des ressources-humaines, S. Le Ray
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2025).