Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051990858
Texte parentLEGITEXT000051990856
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VI de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2018 : art. null
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