Article 2 LEGIARTI000037365988
A abrogé :
- Arrêté du 9 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le24 août 2018
Publié le5 septembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORARMH1823434A
IdentifiantLEGITEXT000037365982
La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Arrête :
Fait le 24 août 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
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