Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037365988
Texte parentLEGITEXT000037365982
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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