Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le24 août 2018
Publié le5 septembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORARMH1823434A
IdentifiantLEGITEXT000037365982
RéférenceArrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000037365986

en vigueur le 6 septembre 2018, jusqu'au 15 décembre 2025

1. Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Article 2 LEGIARTI000037365988

A abrogé :

  • Arrêté du 9 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. null
    Divisions : Annexe

Article 3 Abrogé LEGIARTI000037365990

en vigueur le 6 septembre 2018, jusqu'au 15 décembre 2025

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000052303510

en vigueur le 29 septembre 2025, jusqu'au 15 décembre 2025

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées

3. -officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d'état-major “ opérations ” de l'état-major des armées ;

4. -officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d'état-major “ plans ” de l'état-major des armées ;

5. -officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -chargé des fonctions de chef du service “ gouvernance et stratégie ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. -général adjoint “ engagements ” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -adjoint au directeur du renseignement militaire ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. -chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l'état-major des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -officier général “ numérique ” et chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées ;

43. -officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l'état-major des armées ;

44. -général adjoint de l'inspecteur des armées ;

45. -commandant du centre expert du commandement interarmées ;

46. -directeur de l'école de guerre ;

47. -chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense.

48. II.-Emplois terre

49. -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

50. -général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

51. -chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

52. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

53. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

54. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre et commandant de la base de défense de Metz-Verdun ;

55. -général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

56. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon-Belfort ;

57. -général commandant de l'entraînement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières ;

58. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

59. -général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ;

60. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

61. -général commandant en second la force et les opérations terrestres ;

62. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

63. -général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;

64. -général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;

65. -général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

66. -général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ;

67. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

68. -sous-chef d'état-major " performance et soutiens " de l'état-major de l'armée de terre ;

69. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

70. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

71. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

72. -chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

73. III.-Emplois marine

74. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

75. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

76. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

77. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

78. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

79. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

80. -adjoint au directeur du personnel de la marine ;

81. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

82. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

83. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

84. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

85. -directeur général de l'Ecole navale.

86. IV.-Emplois air

87. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

88. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

89. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

90. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

91. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

92. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

93. -commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

94. -général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

95. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

96. -commandant de l'espace ;

97. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

98. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

99. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

100. V.-Emplois du service de santé des armées

101. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

102. -directeur des hôpitaux ;

103. -directeur de la médecine des forces ;

104. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

105. -chef du département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” relevant de la direction centrale du service de santé des armées ;

106. -inspecteur du service de santé des armées ;

107. -médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy ;

108. -médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin ;

109. -médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran ;

110. -médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne ;

111. -directeur de l'école du Val-de-Grâce.

112. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

113. -adjoint dissuasion au délégué général pour l'armement ;

114. -adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

115. -adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

116. -adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

117. -chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

118. -adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

119. -chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

120. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

121. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

122. -adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

123. -secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

124. -directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

125. -adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

126. -adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

127. -chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

128. -chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

129. -délégué au haut encadrement militaire et civil ;

130. -adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation.

131. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

132. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

133. -officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

134. -officier général “ directeur de l'emploi et des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

135. -officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

136. -officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 19 septembre 2025 (NOR : ARMH2526092A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1 dudit arrêté, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

Annexe Modifié LEGIARTI000052058227

en vigueur le 8 août 2025, jusqu'au 29 septembre 2025

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées

3. -officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d'état-major “ opérations ” de l'état-major des armées ;

4. -officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d'état-major “ plans ” de l'état-major des armées ;

5. -officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. -général adjoint “ engagements ” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -adjoint au directeur du renseignement militaire ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. -chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l'état-major des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -officier général “ numérique ” et chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées ;

43. -officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l'état-major des armées ;

44. -général adjoint de l'inspecteur des armées ;

45. -commandant du centre expert du commandement interarmées ;

46. -directeur de l'école de guerre.

47. II.-Emplois terre

48. -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

49. -général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

50. -chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

51. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

52. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

53. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre et commandant de la base de défense de Metz-Verdun ;

54. -général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

55. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon-Belfort ;

56. -général commandant de l'entraînement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières ;

57. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

58. -général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ;

59. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

60. -général commandant en second la force et les opérations terrestres ;

61. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

62. -général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;

63. -général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;

64. -général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

65. -général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ;

66. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

67. -sous-chef d'état-major " performance et soutiens " de l'état-major de l'armée de terre ;

68. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

69. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

70. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

71. -chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

72. III.-Emplois marine

73. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

74. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

75. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

76. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

77. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

78. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

79. -adjoint au directeur du personnel de la marine ;

80. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

81. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

82. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

83. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

84. -directeur général de l'Ecole navale.

85. IV.-Emplois air

86. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

87. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

88. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

89. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

90. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

91. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

92. -commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

93. -général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

94. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

95. -commandant de l'espace ;

96. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

97. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

98. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

99. V.-Emplois du service de santé des armées

100. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

101. -directeur des hôpitaux ;

102. -directeur de la médecine des forces ;

103. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

104. -chef du département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” relevant de la direction centrale du service de santé des armées ;

105. -inspecteur du service de santé des armées ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

108. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

109. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

110. -directeur de l'école du Val-de-Grâce.

111. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

112. -adjoint dissuasion au délégué général pour l'armement ;

113. -adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

114. -adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

115. -adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

116. -chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

117. -adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

118. -chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

119. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

120. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

121. -adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

122. -secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

123. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

124. -directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

125. -adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

126. -adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

127. -chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

128. -chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

129. -délégué au haut encadrement militaire et civil ;

130. -adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation.

131. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

132. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

133. -officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

134. -officier général “ directeur de l'emploi et des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

135. -officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

136. -officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 1er août 2025 (NOR : ARMH2522684A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l’arrêté précité sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2025.

Annexe Modifié LEGIARTI000051991455

en vigueur le 28 juillet 2025, jusqu'au 8 août 2025

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées

3. -officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d'état-major “ opérations ” de l'état-major des armées ;

4. -officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d'état-major “ plans ” de l'état-major des armées ;

5. -officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. -général adjoint “ engagements ” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. -chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l'état-major des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -officier général “ numérique ” et chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées ;

43. -officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l'état-major des armées ;

44. -général adjoint de l'inspecteur des armées.

45. II.-Emplois terre

46. -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

47. -général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

48. -chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

49. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

50. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

51. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

52. -général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

53. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

54. -général commandant de l'entraînement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;

55. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

56. -général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ;

57. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

58. -général commandant en second la force et les opérations terrestres ;

59. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

60. -général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;

61. -général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;

62. -général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

63. -général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ;

64. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

65. -sous-chef d'état-major " performance et soutiens " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

67. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

68. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

69. -chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

70. III.-Emplois marine

71. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

72. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

73. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

74. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

75. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

76. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

77. -adjoint au directeur du personnel de la marine ;

78. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

79. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

80. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

81. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

82. -directeur général de l'Ecole navale.

83. IV.-Emplois air

84. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

85. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

86. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

87. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

88. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

89. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

90. -commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

92. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

93. -commandant de l'espace ;

94. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

95. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

96. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

97. V.-Emplois du service de santé des armées

98. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

99. -directeur des hôpitaux ;

100. -directeur de la médecine des forces ;

101. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

102. -chargé des fonctions de sous-directeur “ études et politiques des ressources humaines ” de la direction centrale du service de santé des armées ;

103. -inspecteur du service de santé des armées ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

105. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

108. -directeur de l'école du Val-de-Grâce.

109. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

110. -adjoint dissuasion au délégué général pour l'armement ;

111. -adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

112. -adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

113. -adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

114. -chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

115. -adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

116. -chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

117. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

118. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

119. -adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

120. -secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

121. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

122. -directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

123. -adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

124. -adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

125. -chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

126. -chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

127. -délégué au haut encadrement militaire et civil ;

128. -adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation.

129. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

130. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

131. -officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

132. -officier général “ directeur de l'emploi et des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

133. -officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

134. -officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 juillet 2025 (NOR : ARMH2521453A), les dispositions de l’arrêté précité sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2025.

Annexe Modifié LEGIARTI000051672219

en vigueur le 30 mai 2025, jusqu'au 28 juillet 2025

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées

3. -officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d'état-major “ opérations ” de l'état-major des armées ;

4. -officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d'état-major “ plans ” de l'état-major des armées ;

5. -officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. -général adjoint “ engagements ” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. -chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l'état-major des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -officier général “ numérique ” et chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées ;

43. -officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l'état-major des armées ;

44. -général adjoint de l'inspecteur des armées.

45. II.-Emplois terre

46. -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

47. -général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

48. -chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

49. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

50. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

51. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

52. -général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

53. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

54. -général commandant de l'entraînement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;

55. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

56. -général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ;

57. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

58. -général commandant en second la force et les opérations terrestres ;

59. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

60. -général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;

61. -général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;

62. -général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

63. -général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ;

64. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

65. -sous-chef d'état-major " performance et soutiens " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

67. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

68. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

69. -chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

70. III.-Emplois marine

71. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

72. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

73. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

74. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

75. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

76. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

77. -adjoint au directeur du personnel de la marine ;

78. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

79. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

80. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

81. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

82. -directeur général de l'Ecole navale.

83. IV.-Emplois air

84. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

85. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

86. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

87. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

88. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

89. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

90. -commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

92. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

93. -commandant de l'espace ;

94. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

95. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

96. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

97. V.-Emplois du service de santé des armées

98. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

99. -directeur des hôpitaux ;

100. -directeur de la médecine des forces ;

101. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

102. -chargé des fonctions de sous-directeur “ études et politiques des ressources humaines ” de la direction centrale du service de santé des armées ;

103. -inspecteur du service de santé des armées ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

105. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

108. -directeur de l'école du Val-de-Grâce.

109. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

110. -adjoint dissuasion au délégué général pour l'armement ;

111. -adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

112. -adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

113. -adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

114. -chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

115. -adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

116. -chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

117. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

118. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

119. -adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

120. -secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

121. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

122. -directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

123. -adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

124. -adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

125. -chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

126. -chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

127. -délégué au haut encadrement militaire et civil.

128. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

129. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

130. -officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

131. -officier général “ directeur de l'emploi et des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

132. -officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

133. -officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 mai 2025 (NOR : ARMH2515445A), ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de mai 2025.

Annexe Modifié LEGIARTI000051282912

en vigueur le 22 février 2025, jusqu'au 30 mai 2025

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées

3. -officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d'état-major “ opérations ” de l'état-major des armées ;

4. -officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d'état-major “ plans ” de l'état-major des armées ;

5. -officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. -général adjoint “ engagements ” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. -chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l'état-major des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -officier général “ numérique ” et chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées ;

43. -officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l'état-major des armées ;

44. -général adjoint de l'inspecteur des armées.

45. II.-Emplois terre

46. -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

47. -général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

48. -chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

49. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

50. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

51. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

52. -général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

53. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

54. -général commandant de l'entraînement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;

55. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

56. -général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ;

57. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

58. -général commandant en second la force et les opérations terrestres ;

59. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

60. -général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;

61. -général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;

62. -général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

63. -général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ;

64. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

65. -sous-chef d'état-major " performance et soutiens " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

67. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

68. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

69. -chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

70. III.-Emplois marine

71. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

72. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

73. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

74. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

75. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

76. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

77. -adjoint au directeur du personnel de la marine ;

78. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

79. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

80. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

81. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

82. -directeur général de l'Ecole navale.

83. IV.-Emplois air

84. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

85. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

86. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

87. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

88. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

89. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

90. -commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

92. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

93. -commandant de l'espace ;

94. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

95. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

96. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

97. V.-Emplois du service de santé des armées

98. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

99. -directeur des hôpitaux ;

100. -directeur de la médecine des forces ;

101. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

102. -chargé des fonctions de sous-directeur “ études et politiques des ressources humaines ” de la direction centrale du service de santé des armées ;

103. -inspecteur du service de santé des armées ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

105. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

108. -directeur de l'école du Val-de-Grâce.

109. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

110. -adjoint dissuasion au délégué général pour l'armement ;

111. -adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

112. -adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

113. -adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

114. -chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

115. -adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

116. -chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

117. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

118. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

119. -adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

120. -secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

121. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

122. -directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

123. -adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

124. -adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

125. -chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

126. -chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

127. -délégué au haut encadrement militaire et civil.

128. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

129. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

130. -officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

131. -officier général “ directeur des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

132. -officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

133. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Annexe Modifié LEGIARTI000051036941

en vigueur le 27 janvier 2025, jusqu'au 22 février 2025

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I. - Emplois interarmées

3. -officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d'état-major “ opérations ” de l'état-major des armées ;

4. -officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d'état-major “ plans ” de l'état-major des armées ;

5. -officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. -général adjoint “engagements” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. -chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l'état-major des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -officier général “ numérique ” et chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées ;

43. -officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l'état-major des armées ;

44. -général adjoint de l'inspecteur des armées.

45. II. - Emplois terre

46. -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

47. -général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

48. -chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

49. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

50. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

51. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

52. -général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

53. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

54. -général commandant de l'entraînement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;

55. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Coёtquidan ;

56. -général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ;

57. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

58. -général commandant en second la force et les opérations terrestres ;

59. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

60. -général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;

61. -général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;

62. -général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

63. -général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ;

64. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

65. -sous-chef d'état-major " performance et soutiens " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

67. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

68. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

69. -chargé de projet “simplification du fonctionnement de l'armée de terre” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

70. III. - Emplois marine

71. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

72. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

73. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

74. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

75. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

76. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

77. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

78. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

79. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

80. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

81. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

82. -directeur général de l'Ecole navale.

83. IV. - Emplois air

84. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

85. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

86. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

87. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

88. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

89. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

90. -commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

92. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

93. -commandant de l'espace ;

94. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

95. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

96. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

97. V. - Emplois du service de santé des armées

98. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

99. -directeur des hôpitaux ;

100. -directeur de la médecine des forces ;

101. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

102. -chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ;

103. -inspecteur du service de santé des armées ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

105. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

108. -directeur de l'école du Val-de-Grâce.

109. VI. - Emplois de la direction générale de l'armement

110. -adjoint dissuasion au délégué général pour l'armement ;

111. -adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

112. -adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

113. -adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

114. -chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

115. -adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

116. -chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

117. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

118. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

119. -adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

120. -secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

121. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

122. -directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

123. -adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

124. -adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

125. -chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

126. -chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

127. -délégué au haut encadrement militaire et civil.

128. VII. - Emplois du service du commissariat des armées

129. - directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

130. - officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

131. - officier général “ directeur des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

132. - officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

133. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (NOR : ARMH2502609A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.

Annexe Modifié LEGIARTI000050053523

en vigueur le 27 juillet 2024, jusqu'au 27 janvier 2025

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I. - Emplois interarmées

3. -officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d'état-major “ opérations ” de l'état-major des armées ;

4. -officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d'état-major “ plans ” de l'état-major des armées ;

5. -officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. -général adjoint “engagements” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. -chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l'état-major des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -officier général “ numérique ” et chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées ;

43. -officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l'état-major des armées ;

44. -général adjoint de l'inspecteur des armées.

45. II. - Emplois terre

46. -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

47. -général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

48. -chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

49. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

50. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

51. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

52. -général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

53. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

54. -général commandant de l'entraînement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;

55. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Coёtquidan ;

56. -général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ;

57. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

58. -général commandant en second la force et les opérations terrestres ;

59. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

60. -général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;

61. -général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;

62. -général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

63. -général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ;

64. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

65. -sous-chef d'état-major " performance et soutiens " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

67. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

68. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

69. -chargé de projet “simplification du fonctionnement de l'armée de terre” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

70. III. - Emplois marine

71. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

72. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

73. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

74. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

75. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

76. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

77. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

78. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

79. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

80. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

81. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

82. -directeur général de l'Ecole navale.

83. IV. - Emplois air

84. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

85. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

86. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

87. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

88. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

89. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

90. -commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

92. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

93. -commandant de l'espace ;

94. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

95. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

96. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

97. V. - Emplois du service de santé des armées

98. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

99. -directeur des hôpitaux ;

100. -directeur de la médecine des forces ;

101. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

102. -chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ;

103. -inspecteur du service de santé des armées ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

105. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

108. -directeur de l'école du Val-de-Grâce.

109. VI. - Emplois de la direction générale de l'armement

110. -adjoint dissuasion au délégué général pour l'armement ;

111. -adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

112. -adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

113. -adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

114. -chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

115. -adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

116. -chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

117. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

118. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

119. -adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

120. -secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

121. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

122. -directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

123. -adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

124. -adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

125. -chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

126. -chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

127. -délégué au haut encadrement militaire et civil.

128. VII. - Emplois du service du commissariat des armées

129. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

130. -officier général Directeur des métiers ;

131. -officier général Directeur des activités ;

132. -officier général Directeur des droits individuels et des études juridiques ;

133. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2024 (NOR : ARMH2420536A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.

Annexe Modifié LEGIARTI000049306441

en vigueur le 22 mars 2024, jusqu'au 27 juillet 2024

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I. - Emplois interarmées

3. -adjoint au sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées ;

4. -adjoint au sous-chef d'état-major " plans " de l'état-major des armées ;

5. -adjoint au sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. - général adjoint “engagements” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. -chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -chef de la division " études, stratégie, management général " et officier-adjoint au major général des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées.

43. II. - Emplois terre

44. -chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

45. -général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

46. -chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

47. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

48. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

49. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

50. -général commandant la 3e division-Marseille ;

51. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

52. -général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

53. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

54. -directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

55. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

56. -commandant en second des forces terrestres ;

57. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

58. -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;

59. -général commandant le renseignement des forces terrestres ;

60. -général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

61. -général commandant la logistique des forces terrestres ;

62. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

63. -sous-chef d'état-major " performance et synthèse " de l'état-major de l'armée de terre ;

64. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

65. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

67. -chargé de projet “simplification du fonctionnement de l'armée de terre” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

68. III. - Emplois marine

69. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

70. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

71. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

72. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

73. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

74. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

75. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

76. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

77. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

78. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

79. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

80. -directeur général de l'Ecole navale.

81. IV. - Emplois air

82. -commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

83. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

84. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

85. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

86. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

87. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

88. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

89. -commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

90. -général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

92. -commandant de l'espace ;

93. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

94. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

95. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

96. V. - Emplois du service de santé des armées

97. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

98. -directeur des hôpitaux ;

99. -directeur de la médecine des forces ;

100. -directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

101. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

102. -chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ;

103. -inspecteur du service de santé des armées ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

105. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon.

108. VI. - Emplois de la direction générale de l'armement

109. -adjoint dissuasion au délégué général pour l'armement ;

110. -adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

111. -adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

112. -adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

113. -chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

114. -adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

115. -chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

116. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

117. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

118. -adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

119. -secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

120. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

121. -directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

122. -adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

123. -adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

124. -chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

125. -chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

126. -délégué au haut encadrement militaire et civil.

127. VII. - Emplois du service du commissariat des armées

128. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

129. -officier général Directeur des métiers ;

130. -officier général Directeur des activités ;

131. -officier général Directeur des droits individuels et des études juridiques ;

132. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2024 (NOR : ARMH2407779A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.

Annexe Modifié LEGIARTI000048211958

en vigueur le 18 octobre 2023, jusqu'au 22 mars 2024

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées

3. -adjoint au sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées ;

4. -adjoint au sous-chef d'état-major " plans " de l'état-major des armées ;

5. -adjoint au sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. - général adjoint “engagements” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. - adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. - chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -chef de la division " études, stratégie, management général " et officier-adjoint au major général des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées.

43. II.-Emplois terre

44. - chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

45. - général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

46. -chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

47. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

48. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

49. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

50. -général commandant la 3e division-Marseille ;

51. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

52. -général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

53. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

54. -directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

55. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

56. -commandant en second des forces terrestres ;

57. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

58. -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;

59. -général commandant le renseignement des forces terrestres ;

60. -général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

61. -général commandant la logistique des forces terrestres ;

62. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

63. -sous-chef d'état-major " performance et synthèse " de l'état-major de l'armée de terre ;

64. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

65. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. - inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

67. - chargé de projet “simplification du fonctionnement de l'armée de terre” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

68. III.-Emplois marine

69. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

70. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

71. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

72. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

73. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

74. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

75. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

76. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

77. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

78. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

79. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

80. -directeur général de l'Ecole navale.

81. IV.-Emplois air

82. -commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

83. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

84. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

85. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

86. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

87. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

88. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

89. - commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

90. - général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

92. -commandant de l'espace ;

93. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

94. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

95. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

96. V. - Emplois du service de santé des armées

97. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

98. -directeur des hôpitaux ;

99. -directeur de la médecine des forces ;

100. -directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

101. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

102. - chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ;

103. -inspecteur du service de santé des armées ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

105. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon.

108. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

109. -adjoint au directeur des opérations ;

110. -adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

111. -adjoint au directeur du développement international ;

112. -adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

113. -adjoint au directeur technique ;

114. -chef du service d'architecture du système de défense ;

115. -chargé de mission " dissuasion " ;

116. -chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

117. -chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

118. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

119. -chef du service de la qualité ;

120. -adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

121. -adjoint " coopération et prospective " au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

122. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

123. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

124. -directeur de l'agence de l'innovation de défense.

125. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

126. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

127. -officier général Directeur des métiers ;

128. -officier général Directeur des activités ;

129. -officier général Directeur des droits individuels et des études juridiques ;

130. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2023 (NOR : ARMH2326507A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

Annexe Modifié LEGIARTI000047954180

en vigueur le 11 août 2023, jusqu'au 18 octobre 2023

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées

3. -adjoint au sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées ;

4. -adjoint au sous-chef d'état-major " plans " de l'état-major des armées ;

5. -adjoint au sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

10. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

11. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

12. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

13. -directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

14. -directeur du service interarmées des munitions ;

15. -commandant des opérations spéciales ;

16. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

17. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

18. - général adjoint “engagements” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. - adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

29. - chargé de mission auprès du major général des armées ;

30. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

31. -chef de la division " études, stratégie, management général " et officier-adjoint au major général des armées ;

32. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

33. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

34. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

35. -chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

36. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

41. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

42. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées.

43. II.-Emplois terre

44. - chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

45. - général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

46. -chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

47. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

48. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

49. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

50. -général commandant la 3e division-Marseille ;

51. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

52. -général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

53. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

54. -directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

55. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

56. -commandant en second des forces terrestres ;

57. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

58. -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;

59. -général commandant le renseignement des forces terrestres ;

60. -général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

61. -général commandant la logistique des forces terrestres ;

62. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

63. -sous-chef d'état-major " performance et synthèse " de l'état-major de l'armée de terre ;

64. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

65. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. - inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

67. - chargé de projet “simplification du fonctionnement de l'armée de terre” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre.

68. III.-Emplois marine

69. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

70. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

71. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

72. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

73. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

74. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

75. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

76. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

77. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

78. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

79. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

80. -directeur général de l'Ecole navale.

81. IV.-Emplois air

82. -commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

83. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

84. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

85. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

86. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

87. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

88. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

89. - commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

90. - chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

92. -commandant de l'espace ;

93. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

94. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

95. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

96. V. - Emplois du service de santé des armées

97. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

98. -directeur des hôpitaux ;

99. -directeur de la médecine des forces ;

100. -directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

101. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

102. - chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ;

103. -inspecteur du service de santé des armées ;

104. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

105. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

106. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

107. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon.

108. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

109. -adjoint au directeur des opérations ;

110. -adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

111. -adjoint au directeur du développement international ;

112. -adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

113. -adjoint au directeur technique ;

114. -chef du service d'architecture du système de défense ;

115. -chargé de mission " dissuasion " ;

116. -chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

117. -chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

118. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

119. -chef du service de la qualité ;

120. -adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

121. -adjoint " coopération et prospective " au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

122. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

123. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

124. -directeur de l'agence de l'innovation de défense.

125. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

126. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

127. -officier général Directeur des métiers ;

128. -officier général Directeur des activités ;

129. -officier général Directeur des droits individuels et des études juridiques ;

130. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : ARMH2321873A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

Annexe Modifié LEGIARTI000045781968

en vigueur le 1er septembre 2022, jusqu'au 11 août 2023

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées

3. -adjoint au sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées ;

4. -adjoint au sous-chef d'état-major " plans " de l'état-major des armées ;

5. -adjoint au sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

6. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. -officier général " relations internationales militaires " ;

9. -commandant pour les opérations interarmées ;

10. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

11. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

12. -directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

13. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

14. -directeur du service de l'énergie opérationnelle et chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées ;

15. -directeur du service interarmées des munitions et chef de la division " munitions " de l'état-major des armées ;

16. -commandant des opérations spéciales ;

17. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

18. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

19. -inspecteur des armements nucléaires ;

20. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

21. -directeur général de l'économat des armées ;

22. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

23. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Brunssum (Pays-Bas) ;

24. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

25. -officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. -officier général " commandant la cyber défense " ;

27. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

28. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

29. -chef de la division " études, stratégie, management général " et officier-adjoint au major général des armées ;

30. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

31. -directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

32. -directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

33. -chef de la division stratégie numérique des armées de l'état-major de armées ;

34. -chef de la division " forces nucléaires " de l'état-major des armées ;

35. -chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

36. -chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

37. -chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

38. -chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

39. -chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

40. -chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées.

41. II.-Emplois terre

42. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service " pilotage de la performance et de la transformation " ;

43. -général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

44. -chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

45. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

46. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

47. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

48. -général commandant la 3e division-Marseille ;

49. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

50. -général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

51. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Co ё tquidan ;

52. -directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

53. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

54. -commandant en second des forces terrestres ;

55. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

56. -général commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre ;

57. -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;

58. -général commandant le renseignement des forces terrestres ;

59. -général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

60. -général commandant la logistique des forces terrestres ;

61. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

62. -sous-chef d'état-major " performance et synthèse " de l'état-major de l'armée de terre ;

63. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

64. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre.

65. III.-Emplois marine

66. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

67. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

68. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

69. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

70. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

71. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

72. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

73. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

74. -commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

75. -adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

76. -autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

77. -directeur général de l'Ecole navale.

78. IV.-Emplois air

79. -commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

80. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

81. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

82. -directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

83. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

84. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

85. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

86. -commandant en second des forces aériennes ;

87. -chef d'état-major du commandement des forces aériennes ;

88. -chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

89. -commandant de l'espace ;

90. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air ;

91. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air ;

92. -sous-chef d'état-major " plans-programme " de l'état-major de l'armée de l'air.

93. V.-Emplois du service de santé des armées

94. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

95. -directeur des hôpitaux ;

96. -directeur de la médecine des forces ;

97. -directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

98. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

99. -inspecteur du service de santé des armées ;

100. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

101. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

102. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

103. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon.

104. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

105. -adjoint au directeur des opérations ;

106. -adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

107. -adjoint au directeur du développement international ;

108. -adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

109. -adjoint au directeur technique ;

110. -chef du service d'architecture du système de défense ;

111. -chargé de mission " dissuasion " ;

112. -chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

113. -chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

114. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

115. -chef du service de la qualité ;

116. -adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

117. -adjoint " coopération et prospective " au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

118. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

119. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

120. -directeur de l'agence de l'innovation de défense.

121. VII.-Emplois du service du commissariat des armées

122. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

123. -officier général Directeur des métiers ;

124. -officier général Directeur des activités ;

125. -officier général Directeur des droits individuels et des études juridiques ;

126. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2022 (NOR : ARMH2213646A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Annexe Modifié LEGIARTI000045781994

en vigueur le 12 mai 2022, jusqu'au 1er septembre 2022

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées :

3. -adjoint au sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées ;

4. -adjoint au sous-chef d'état-major " plans " de l'état-major des armées ;

5. -adjoint au sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

6. -adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

7. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

8. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

9. -officier général " relations internationales militaires " ;

10. -commandant pour les opérations interarmées ;

11. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

12. -adjoint au directeur du renseignement militaire ;

13. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

14. -chef de la division " acquisition-logistique " de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

15. -directeur de l'école de guerre ;

16. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

17. -directeur du service de l'énergie opérationnelle et chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées ;

18. -directeur du service interarmées des munitions et chef de la division " munitions " de l'état-major des armées ;

19. -général adjoint de l'inspecteur des armées ;

20. -commandant des opérations spéciales ;

21. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

22. -général adjoint " engagements " à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

23. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

24. -inspecteur des armements nucléaires ;

25. -chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

26. -chef du cabinet militaire de la ministre des armées ;

27. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

28. -directeur général de l'économat des armées ;

29. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

30. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

31. -commandant supérieur des forces armées de la Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

32. -commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

33. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

34. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

35. -chef de la division " études, stratégie, management général " et officier-adjoint au major général des armées ;

36. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

37. -commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant la zone maritime Antilles et commandant la base de défense Antilles ;

38. -commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, commandant le centre d'expérimentation du Pacifique, commandant les zones maritimes Océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française.

39. II.-Emplois terre :

40. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service " pilotage de la performance et de la transformation " ;

41. -général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

42. -chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

43. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

44. -commandant de la légion étrangère ;

45. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

46. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

47. -général commandant la 3e division-Marseille ;

48. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

49. -général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

50. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Coёtquidan ;

51. -directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

52. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

53. -général adjoint cohérence auprès du général commandant les forces terrestres ;

54. -commandant en second des forces terrestres ;

55. -inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre ;

56. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

57. -général commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre ;

58. -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;

59. -général commandant le renseignement des forces terrestres ;

60. -général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

61. -général commandant la logistique des forces terrestres ;

62. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

63. -directeur de la section technique de l'armée de terre ;

64. -chef du pôle relations internationales militaires de l'état-major de l'armée de terre ;

65. -sous-chef d'état-major " performance et synthèse " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

67. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre.

68. III.-Emplois marine :

69. -président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

70. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

71. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

72. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

73. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

74. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

75. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

76. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

77. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

78. -adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer.

79. IV.-Emplois air :

80. -commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

81. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

82. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

83. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

84. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

85. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

86. -commandant en second des forces aériennes ;

87. -chef d'état-major du commandement des forces aériennes ;

88. -commandant de l'espace ;

89. -chargé de projet système de combat aérien futur ;

90. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

92. -sous-chef d'état-major " plans-programmes " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

93. V.-Emplois du service de santé des armées :

94. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

95. -directeur des hôpitaux ;

96. -directeur de la médecine des forces ;

97. -directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

98. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

99. -inspecteur du service de santé des armées ;

100. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

101. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

102. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

103. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

104. -directeur de l'institution nationale des invalides ;

105. -sous-directeur " politique des ressources humaines " de la direction centrale du service de santé des armées.

106. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

107. -adjoint au directeur des opérations ;

108. -adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

109. -adjoint au directeur du développement international ;

110. -adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

111. -adjoint au directeur technique ;

112. -chef du service d'architecture du système de défense ;

113. -chargé de mission " dissuasion " ;

114. -chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

115. -chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

116. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

117. -chef du service de la qualité ;

118. -adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

119. -adjoint " coopération et prospective " au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

120. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

121. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

122. -directeur de l'agence de l'innovation de défense.

123. VII.-Emplois du service du commissariat des armées :

124. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

125. -sous-directeur " activités " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

126. -sous-directeur " métiers " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

127. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

128. -sous-directeur " droits individuels et études juridiques " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Annexe Modifié LEGIARTI000043874482

en vigueur le 31 juillet 2021, jusqu'au 12 mai 2022

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I.-Emplois interarmées :

3. -adjoint au sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées ;

4. -adjoint au sous-chef d'état-major " plans " de l'état-major des armées ;

5. -adjoint au sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

6. -adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

7. -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

8. -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

9. -officier général " relations internationales militaires " ;

10. -commandant pour les opérations interarmées ;

11. -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

12. -adjoint au directeur du renseignement militaire ;

13. -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

14. -chef de la division " acquisition-logistique " de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

15. -directeur de l'école de guerre ;

16. -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

17. -directeur du service de l'énergie opérationnelle et chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées ;

18. -directeur du service interarmées des munitions et chef de la division " munitions " de l'état-major des armées ;

19. -général adjoint de l'inspecteur des armées ;

20. -commandant des opérations spéciales ;

21. -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

22. -général adjoint " engagements " à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

23. -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

24. -inspecteur des armements nucléaires ;

25. -chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

26. -chef du cabinet militaire de la ministre des armées ;

27. -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

28. -directeur général de l'économat des armées ;

29. -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

30. -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

31. -commandant supérieur des forces armées de la Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

32. -commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

33. -officier général commandant les services des officiers généraux ;

34. -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

35. -chef de la division " études, stratégie, management général " et officier-adjoint au major général des armées ;

36. -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

37. -commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant la zone maritime Antilles et commandant la base de défense Antilles ;

38. -commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, commandant le centre d'expérimentation du Pacifique, commandant les zones maritimes Océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française.

39. II.-Emplois terre :

40. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service " pilotage de la performance et de la transformation " ;

41. -général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

42. -chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

43. -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

44. -commandant de la légion étrangère ;

45. -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

46. -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

47. -général commandant la 3e division-Marseille ;

48. -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

49. -général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

50. -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Coёtquidan ;

51. -directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

52. -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

53. -général adjoint cohérence auprès du général commandant les forces terrestres ;

54. -commandant en second des forces terrestres ;

55. -inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre ;

56. -officier général haut encadrement militaire-terre ;

57. -général commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre ;

58. -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;

59. -général commandant le renseignement des forces terrestres ;

60. -général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

61. -général commandant la logistique des forces terrestres ;

62. -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

63. -directeur de la section technique de l'armée de terre ;

64. -chef du pôle relations internationales militaires de l'état-major de l'armée de terre ;

65. -sous-chef d'état-major " performance et synthèse " de l'état-major de l'armée de terre ;

66. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

67. -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre.

68. III.-Emplois marine :

69. -président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

70. -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

71. -chef d'état-major de la force d'action navale ;

72. -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

73. -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

74. -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

75. -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

76. -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

77. -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

78. -adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer.

79. IV.-Emplois air :

80. -commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

81. -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

82. -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

83. -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

84. -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

85. -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

86. -commandant en second des forces aériennes ;

87. -chef d'état-major du commandement des forces aériennes ;

88. -commandant de l'espace ;

89. -chargé de projet système de combat aérien futur ;

90. -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

91. -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

92. -sous-chef d'état-major " plans-programmes " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

93. V.-Emplois du service de santé des armées :

94. -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

95. -directeur des hôpitaux ;

96. -directeur de la médecine des forces ;

97. -directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

98. -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

99. -inspecteur du service de santé des armées ;

100. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

101. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

102. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

103. -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

104. -directeur de l'institution nationale des invalides ;

105. -sous-directeur " politique des ressources humaines " de la direction centrale du service de santé des armées.

106. VI.-Emplois de la direction générale de l'armement :

107. -adjoint au directeur des opérations ;

108. -adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

109. -adjoint au directeur du développement international ;

110. -adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

111. -adjoint au directeur technique ;

112. -chef du service d'architecture du système de défense ;

113. -chargé de mission " dissuasion " ;

114. -chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

115. -chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

116. -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

117. -chef du service de la qualité ;

118. -adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

119. -adjoint " coopération et prospective " au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

120. -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

121. -directeur de l'agence du numérique de défense ;

122. -directeur de l'agence de l'innovation de défense.

123. VII.-Emplois du service du commissariat des armées :

124. -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

125. -sous-directeur " activités " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

126. -sous-directeur " métiers " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

127. -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

128. -sous-directeur " droits individuels et études juridiques " de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Annexe Modifié LEGIARTI000043055122

en vigueur le 17 janvier 2021, jusqu'au 31 juillet 2021

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I. - EMPLOIS INTERARMÉES

3. - adjoint au sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées ;

4. - adjoint au sous-chef d'état-major "plans" de l'état-major des armées ;

5. - adjoint au sous-chef d'état-major "performance" de l'état-major des armées ;

6. - commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. - commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. - officier général "relations internationales militaires" ;

9. - commandant pour les opérations interarmées ;

10. - directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

11. - adjoint au directeur du renseignement militaire ;

12. - directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

13. - directeur adjoint "plans" de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

14. - directeur de l'école de guerre ;

15. - général adjoint de l'inspecteur des armées ;

16. - commandant des opérations spéciales ;

17. - chef de la division "contrôle et audit des armées" ;

18. - chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

19. - général adjoint "engagements" à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

20. - officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

21. - inspecteur des armements nucléaires ;

22. - chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

23. - chef du cabinet militaire du ministre des armées ;

24. - directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

25. - directeur général de l'économat des armées ;

26. - sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC) - Naples (Italie) ;

27. - représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR) - Casteau (Belgique) ;

28. - commandant supérieur des forces armées de la Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

29. - commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

30. - officier général commandant les services des officiers généraux ;

31. - chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

32. - chef de la division “ études, stratégie, management général ” et officier-adjoint au major général des armées ;

33. - chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

34. - commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant la base de défense Antilles ;

35. - commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et commandant de la base de défense en Polynésie française.

36. II. - EMPLOIS TERRE

37. - adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service "pilotage de la performance et de la transformation" ;

38. - général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

39. - chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

40. - chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

41. - commandant de la légion étrangère ;

42. - général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

43. - général commandant la 3e division - Marseille ;

44. - général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

45. - général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

46. - général commandant les écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes Coëtquidan ;

47. - directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

48. - directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

49. - général adjoint "cohérence" ;

50. - commandant en second des forces terrestres ;

51. - inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre ;

52. - officier général "haut encadrement militaire" ;

53. - général commandant Terre pour le territoire national ;

54. - général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne Tarbes ;

55. - général commandant le renseignement des forces terrestres ;

56. - général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

57. - général commandant la logistique des forces terrestres ;

58. - général commandant la maintenance des forces terrestres ;

59. - directeur de la section technique de l'armée de terre ;

60. - sous-chef d'état-major “ performance et synthèse ” de l'état-major de l'armée de terre ;

61. - sous-chef d'état-major “ plans et programmes ” de l'état-major de l'armée de terre ;

62. - sous-chef d'état-major “ opérations aéroterrestres ” de l'état-major de l'armée de terre.

63. III. - EMPLOIS MARINE

64. - président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

65. - commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins pompiers ;

66. - chef d'état-major de la force d'action navale ;

67. - commandant de la force de l'aéronautique navale ;

68. - sous-chef d'état-major “ opérations aéronavales ” de l'état-major de la marine ;

69. - sous-chef d'état-major “ soutiens et finances ” de l'état-major de la marine ;

70. - sous-chef d'état-major “ plans et programmes ” de l'état-major de la marine ;

71. - adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

72. - commandant de la force aéro-maritime de réaction rapide ;

73. - inspecteur au sein de l'inspection de la marine.

74. IV. - EMPLOIS AIR

75. - commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

76. - inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

77. - adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

78. - commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

79. - commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

80. - commandant en second des forces aériennes ;

81. - chef d'état-major du commandement des forces aériennes ;

82. - commandant de l'espace ;

83. - officier général chargé de la direction du projet “ système de combat aérien futur ” ;

84. - officier général “ synthèse ” de l'état-major de l'armée de l'air ;

85. - sous-chef d'état-major “ activité ” de l'état-major de l'armée de l'air ;

86. - sous-chef d'état-major “ préparation de l'avenir ” de l'état-major de l'armée de l'air.

87. V. - EMPLOIS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

88. - directeur central adjoint du service de santé des armées ;

89. - directeur des hôpitaux ;

90. - directeur de la médecine des forces ;

91. - directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

92. - directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

93. - inspecteur du service de santé des armées ;

94. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

95. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

96. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

97. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

98. - directeur de l'Institution nationale des Invalides.

99. VI. – EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

100. - adjoint au directeur des opérations ;

101. - adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

102. - adjoint au directeur du développement international ;

103. - adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

104. - adjoint au directeur technique ;

105. - adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture ;

106. - chargé de mission “ dissuasion ” ;

107. - chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

108. - chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

109. - directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

110. - chef du service de la qualité ;

111. - adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

112. - adjoint “ coopération et prospective ” au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

113. - directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

114. - chef de la mission de supervision des opérations d'exportation ;

115. - directeur de l'unité de management “ avions de chasse et équipements ” ;

116. - directeur de l'unité de management "opérations d'armement navales".

117. VII. - EMPLOIS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

118. - directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

119. - général adjoint "filières" au directeur central ;

120. - général adjoint "métiers" au directeur central ;

121. - général adjoint "organique" au directeur central.

Annexe Modifié LEGIARTI000038167651

en vigueur le 25 février 2019, jusqu'au 17 janvier 2021

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

2. I. - EMPLOIS INTERARMÉES

3. - adjoint au sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées ;

4. - adjoint au sous-chef d'état-major "plans" de l'état-major des armées ;

5. - adjoint au sous-chef d'état-major "performance" de l'état-major des armées ;

6. - commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

7. - commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

8. - officier général "relations internationales militaires" ;

9. - commandant pour les opérations interarmées ;

10. - directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

11. - adjoint au directeur du renseignement militaire ;

12. - directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

13. - directeur adjoint "plans" de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

14. - directeur de l'école de guerre ;

15. - général adjoint de l'inspecteur des armées ;

16. - commandant des opérations spéciales ;

17. - chef de la division "contrôle et audit des armées" ;

18. - chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

19. - général adjoint "engagements" à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

20. - officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

21. - inspecteur des armements nucléaires ;

22. - chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

23. - chef du cabinet militaire du ministre des armées ;

24. - directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

25. - directeur général de l'économat des armées ;

26. - sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC) - Naples (Italie) ;

27. - représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR) - Casteau (Belgique) ;

28. - commandant supérieur des forces armées de la Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

29. - commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

30. - officier général commandant les services des officiers généraux ;

31. - chef du centre de planification et de conduite des opérations.

32. II. - EMPLOIS TERRE

33. - adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service "pilotage de la performance et de la transformation" ;

34. - général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

35. - chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

36. - chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

37. - commandant de la légion étrangère ;

38. - général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

39. - général commandant la 3e division - Marseille ;

40. - général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

41. - général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

42. - général commandant les écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes Coëtquidan ;

43. - directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

44. - directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

45. - général adjoint "cohérence" ;

46. - commandant en second des forces terrestres ;

47. - inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre ;

48. - officier général "haut encadrement militaire" ;

49. - général commandant Terre pour le territoire national ;

50. - général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne Tarbes ;

51. - général commandant le renseignement des forces terrestres ;

52. - général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

53. - général commandant la logistique des forces terrestres ;

54. - général commandant la maintenance des forces terrestres ;

55. - directeur de la section technique de l'armée de terre.

56. III. - EMPLOIS MARINE

57. - président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

58. - commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins pompiers ;

59. - chef d'état-major de la force d'action navale ;

60. - commandant de la force de l'aéronautique navale.

61. IV. - EMPLOIS AIR

62. - commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

63. - inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

64. - adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

65. - commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

66. - commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

67. - commandant en second des forces aériennes ;

68. - chef d'état-major du commandement des forces aériennes.

69. V. - EMPLOIS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

70. - directeur central adjoint du service de santé des armées ;

71. - directeur des hôpitaux ;

72. - directeur de la médecine des forces ;

73. - directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

74. - directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

75. - inspecteur du service de santé des armées ;

76. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

77. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

78. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

79. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

80. - directeur de l'Institution nationale des Invalides.

81. VI. – EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

82. - adjoint au directeur des opérations ;

83. - adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

84. - adjoint au directeur du développement international ;

85. - adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

86. - adjoint au directeur technique ;

87. - adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture ;

88. - chargé de mission “ dissuasion ” ;

89. - chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

90. - chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

91. - directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

92. - chef du service de la qualité ;

93. - adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

94. - adjoint “ coopération et prospective ” au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

95. - directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

96. - chef de la mission de supervision des opérations d'exportation ;

97. - directeur de l'unité de management “ avions de chasse et équipements ” ;

98. - directeur de l'unité de management "opérations d'armement navales".

99. VII. - EMPLOIS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

100. - directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

101. - général adjoint "filières" au directeur central ;

102. - général adjoint "métiers" au directeur central ;

103. - général adjoint "organique" au directeur central.

Annexe Modifié LEGIARTI000037365992

en vigueur le 6 septembre 2018, jusqu'au 25 février 2019

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

3. I. - EMPLOIS INTERARMÉES

4. - adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées ;

5. - adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées ;

6. - adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;

7. - commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

8. - commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

9. - officier général « relations internationales militaires » ;

10. - commandant pour les opérations interarmées ;

11. - directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

12. - adjoint au directeur du renseignement militaire ;

13. - directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

14. - directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

15. - directeur de l'école de guerre ;

16. - général adjoint de l'inspecteur des armées ;

17. - commandant des opérations spéciales ;

18. - chef de la division « contrôle et audit des armées » ;

19. - chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

20. - général adjoint « engagements » à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

21. - officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

22. - inspecteur des armements nucléaires ;

23. - chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

24. - chef du cabinet militaire du ministre des armées ;

25. - directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

26. - directeur général de l'économat des armées ;

27. - sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC) - Naples (Italie) ;

28. - représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR) - Casteau (Belgique) ;

29. - commandant supérieur des forces armées de la Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

30. - commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

31. - officier général commandant les services des officiers généraux ;

32. - chef du centre de planification et de conduite des opérations.

33. II. - EMPLOIS TERRE

34. - adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation » ;

35. - général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

36. - chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

37. - chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

38. - commandant de la légion étrangère ;

39. - général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

40. - général commandant la 3e division - Marseille ;

41. - général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

42. - général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

43. - général commandant les écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes Coëtquidan ;

44. - directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

45. - directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

46. - général adjoint « cohérence » ;

47. - commandant en second des forces terrestres ;

48. - inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre ;

49. - officier général « haut encadrement militaire » ;

50. - général commandant Terre pour le territoire national ;

51. - général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne Tarbes ;

52. - général commandant le renseignement des forces terrestres ;

53. - général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

54. - général commandant la logistique des forces terrestres ;

55. - général commandant la maintenance des forces terrestres ;

56. - directeur de la section technique de l'armée de terre.

57. III. - EMPLOIS MARINE

58. - président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

59. - commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins pompiers ;

60. - chef d'état-major de la force d'action navale ;

61. - commandant de la force de l'aéronautique navale.

62. IV. - EMPLOIS AIR

63. - commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

64. - inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;

65. - adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

66. - commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

67. - commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

68. - commandant en second des forces aériennes ;

69. - chef d'état-major du commandement des forces aériennes.

70. V. - EMPLOIS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

71. - directeur central adjoint du service de santé des armées ;

72. - directeur des hôpitaux ;

73. - directeur de la médecine des forces ;

74. - directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

75. - directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

76. - inspecteur du service de santé des armées ;

77. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

78. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

79. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

80. - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

81. - directeur de l'Institution nationale des Invalides.

82. VI. - EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

83. - adjoint « transformation interopérabilité » au directeur de la stratégie ;

84. - adjoint au directeur et chef du service des achats d'armement ;

85. - chargé de la mission de supervision des opérations d'exportation ;

86. - chargé de mission « dissuasion » ;

87. - chef du service de la qualité ;

88. - chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

89. - chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

90. - directeur adjoint au développement international ;

91. - directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

92. - directeur de l'unité de management ACE / avions de chasse et équipements ;

93. - directeur de l'unité de management ESIO / Espace et systèmes d'information opérationnels ;

94. - directeur de l'unité de management NAV / Opérations d'armement navales ;

95. - directeur adjoint de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture.

96. VII. - EMPLOIS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

97. - directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

98. - général adjoint « filières » au directeur central ;

99. - général adjoint « métiers » au directeur central ;

100. - général adjoint « organique » au directeur central.

Fait le 24 août 2018.

Florence Parly

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2018).

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