Arrêté du 24 août 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2018 au 15 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037365986

Texte parentLEGITEXT000037365982

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2018 (version du 6 septembre 2018)Légifrance →

1. Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

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