Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Amboise, approuvant l'évolution du nom du « musée Hôtel Morin » en « musée d'art et d'histoire d'Amboise » en date du 26 septembre 2024,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« A la rubrique “ nom de musée ”, en face de la ligne du département d'Indre-et-Loire (37), commune d'Amboise, les mots : “ musée Hôtel Morin ” sont remplacés par les mots : “ musée d'art et d'histoire d'Amboise ”. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.