Article 1 LEGIARTI000051035532
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2025
Publié le26 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2501373A
IdentifiantLEGITEXT000051035530
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Amboise, approuvant l'évolution du nom du « musée Hôtel Morin » en « musée d'art et d'histoire d'Amboise » en date du 26 septembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051035534
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2025).