Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 17 décembre 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051041843
L'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
Dans le tableau, la ligne :
«
Loire-Atlantique |
Centre pénitentiaire de Nantes |
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes |
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes | |
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes | |
»
est remplacée par la ligne :
«
Loire-Atlantique |
Centre pénitentiaire de Nantes |
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes |
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes | |
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes |
Structure d'accompa-gnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Nantes |
».
Article 2 JORFARTI000051041845
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, S. Cauwel
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