Article 1 LEGIARTI000051042304
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2025
Publié le28 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2434318A
IdentifiantLEGITEXT000051042298
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 17 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051042306
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, S. Cauwel
Textes cités liens · DILA3
Code pénitentiaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2025).