Arrêté du 6 janvier 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051042304
Texte parentLEGITEXT000051042298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié : Dans le tableau, la ligne : «

2. Loire-Atlantique

3. Centre pénitentiaire de Nantes

4. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes

5. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes

6. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes

7. » est remplacée par la ligne : «

8. Loire-Atlantique

9. Centre pénitentiaire de Nantes

10. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes

11. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes

12. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes

13. Structure d'accompa-gnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Nantes

14. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051042304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.