Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2025 portant report de l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 2025
Publié le29 janvier 2025
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRT2501038A
IdentifiantJORFTEXT000051050533
RéférenceArrêté du 23 janvier 2025 portant report de l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, JO du 29 janvier 2025, NOR AGRT2501038ALégifrance →

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;

Considérant qu'en raison de la survenance d'un évènement climatique exceptionnel dans le département de Mayotte le 14 décembre 2024, les services de l'Etat ne sont pas en capacité d'organiser l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte selon le calendrier prévu par l'arrêté susvisé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051050539

L'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est reportée à une date ultérieure.

Article 2 JORFARTI000051050540

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

Annie Genevard

Textes cités liens · DILA2

Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051050533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).