La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 ;
Vu le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051058949
Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est national sont les suivantes :
Allergologie ;
Anatomie et cytologie pathologiques ;
Chirurgie maxillo-faciale ;
Chirurgie orale ;
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
Chirurgie vasculaire ;
Dermatologie et vénéréologie ;
Génétique médicale ;
Gynécologie médicale ;
Maladies infectieuses et tropicales ;
Médecine intensive et réanimation ;
Médecine légale et expertises médicale ;
Médecine nucléaire ;
Médecine et santé au travail ;
Médecine vasculaire ;
Rhumatologie ;
Santé publique.
Article 2 JORFARTI000051058951
Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :
Anesthésie-réanimation ;
Biologie médicale ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie pédiatrique ;
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
Chirurgie viscérale et digestive ;
Endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
Gériatrie ;
Gynécologie obstétrique ;
Hématologie ;
Hépato-gastro-entérologie ;
Médecine cardiovasculaire ;
Médecine d'urgence ;
Médecine générale ;
Médecine interne et immunologie clinique ;
Médecine physique et de réadaptation ;
Néphrologie ;
Neurochirurgie ;
Neurologie ;
Oncologie ;
Ophtalmologie ;
Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico faciale ;
Pédiatrie ;
Pneumologie ;
Psychiatrie ;
Radiologie et imagerie médicale ;
Urologie.
Article 3 JORFARTI000051058953
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
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Code de la santé publique
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