Article 1 JORFARTI000051058970
Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé, le mot : « modifié » est inséré après les mots : « le cahier des charges ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2025
Publié le30 janvier 2025
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSA2502080A
IdentifiantJORFTEXT000051058966
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051058972
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.