Article 1 LEGIARTI000051063461
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2025
Publié le30 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSA2502080A
IdentifiantLEGITEXT000051063457
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051063463
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2025).