Arrêté du 22 janvier 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051063461

Texte parentLEGITEXT000051063457

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé, le mot : « modifié » est inséré après les mots : « le cahier des charges ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 1

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