Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2025
Publié le31 janvier 2025
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
NORAPFF2433103A
IdentifiantJORFTEXT000051070621
RéférenceArrêté du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), JO du 31 janvier 2025, NOR APFF2433103ALégifrance →

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051070627

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :

M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire ;

Mme Chirine OURKANE, agente contractuelle, acheteuse ;

M. Bastien BRUDEY, agent contractuel, chargé de missions transversales ;

Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;

Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière.

Article 2 JORFARTI000051070628

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

N. Colin

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051070621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).