Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2025
Publié le31 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAPFF2433103A
IdentifiantLEGITEXT000051098950
RéférenceArrêté du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051098956

1. Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :

2. M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire ;

3. Mme Chirine OURKANE, agente contractuelle, acheteuse ;

4. M. Bastien BRUDEY, agent contractuel, chargé de missions transversales ;

5. Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;

6. Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière.

Article 2 LEGIARTI000051098957

1. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

N. Colin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051098950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.