Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités du hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2025
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2025
Publié le2 février 2025
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2502487A
IdentifiantJORFTEXT000051107907
RéférenceArrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités du hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », JO du 2 février 2025, NOR SPOV2502487ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités du hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051107909

L'annexe IV de l'arrêté du 10 décembre 2024 susvisé est ainsi modifiée : la ligne : «


Diplôme fédéral 2 délivré par la FFH (*)

X
TEP (*) uniquement

» est remplacée par la ligne suivante : «


Diplôme fédéral 2 délivré par la FFH (*)

X
TEP (*) uniquement

X
Allégement (**)
et dispense des 2. et 3. a)
de l'épreuve certificative

».

Article 2 JORFARTI000051107911

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051107907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).