Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2025
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2025
Publié le2 février 2025
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2502491A
IdentifiantJORFTEXT000051107912
RéférenceArrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », JO du 2 février 2025, NOR SPOV2502491ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051107914

L'arrêté du 26 mai 2010 susvisé est ainsi modifié : L'annexe IV est complétée par la ligne suivante : «


Test d'exigences préalables des EPEF définies par l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS, délivré jusqu'au 30 septembre 2024

X
1° et 2° a) TEP
uniquement

».

Article 2 JORFARTI000051107916

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051107912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).