Article 1 JORFARTI000051132255
Les droits d'inscription à l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés à 230 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2025
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2025
Publié le5 février 2025
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2502918A
IdentifiantJORFTEXT000051132251
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051132256
Le versement des droits d'inscription est effectué auprès du Comité d'organisation des expositions du travail et de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».
Article 3 JORFARTI000051132257
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la 28e session.
Article 4 JORFARTI000051132258
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget, A. Saoudi
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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