Article 1 LEGIARTI000051134040
1. Les droits d'inscription à l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés à 230 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2025
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2025
Publié le5 février 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2502918A
IdentifiantLEGITEXT000051134036
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051134041
1. Le versement des droits d'inscription est effectué auprès du Comité d'organisation des expositions du travail et de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».
Article 3 LEGIARTI000051134042
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la 28e session.
Article 4 LEGIARTI000051134043
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget, A. Saoudi
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2025).