Arrêté du 27 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 27 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051134041

Texte parentLEGITEXT000051134036

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Le versement des droits d'inscription est effectué auprès du Comité d'organisation des expositions du travail et de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.